Location, bail à construction commercial sur parcelle foncière – Saint Paul de Vence

Informations Générales
Localisation 926 boulevard Pierre Sauvaigo
Surface totale de la parcelle 9 000 m²
Surface constructible 2 300 m² suivant PLU adopté en 2013.

En attente de la révision du PLU de la commune.

Places de stationnement 60
Nature de la transaction Contrat de bail à construction  d’une durée de 35 ans
Loyer annuel (H.T.) 180 000 €
Charges annuelles Non communiquées
Taxes foncières Non communiquées
Descriptif

Situation réglementaire de la parcelle

  • Le terrain étudié est situé au sud-ouest de la commune de Saint Paul de Vence, entre le Boulevard Pierre Sauvaigo (à l’ouest) et la Route des Serres (à l’est). L’accessibilité au terrain est bonne.
  • Le territoire au sud du village de Saint Paul de Vence n’est pas soumis à des contraintes particulières, hormis le fait qu’il est situé dans un espace paysager sensible.
  • Les parcelles visées par le bail à construction sont situées en UCa, et limitrophe de la zone UZ. Le zonage Uca interdit l’industrie et l’entreposage.
  • Ce périmètre fait l’objet d’une servitude de périmètre d’attente de projet, figurant dans le PLU approuvé en 2013.
  • Les services de la commune de Saint Paul de Vence ont confirmé récemment, que la servitude de périmètre d’attente de projet sera levée, probablement à la fin 2017.
  • Selon toute vraisemblance, à la fin de l’année prochaine le Conseil Municipal de la commune votera donc la révision du PLU .